Loi Scellier, quelles nouvelles !!

Comme beaucoup d'entre-vous ont pu le constater le dispositif Scellier a connu plusieurs fois des perturbations quand aux modalités de son application à compter du 1er Janvier 2011.

Afin de pouvoir vous apporter une version définitive, nous émettrons une nouvelle à compter de la première semaine de Janvier 2011, qui reprendra l'intégralité de son application (taux, obligation locative...) même si à ce jour, les taux applicables sont définitivements connus.

Bien à vous,

Nicolas Woronin