TNS - Bien couvrir son risque d'invalidité professionnelle

La gamme des produits de prévoyance proposés aux TNS est large. Il convient donc, afin d'opérer un bon choix, de s'intéresser à certains critères essentiels de sélection.

• Pour être bien couvert en cas de survenance d'une invalidité professionnelle, il convient d'être attentif à la problématique des tables croisées qui sont retenues par la compagnie d'assurance.

Qu'est-ce qu'une table croisée ?

C'est un tableau de correspondance entre les invalidités fonctionnelles (qui concerne tous les assurés, professionnels ou non)  et les invalidités professionnelles (qui concernent uniquement l'impossibilité d'exercer sa profession).

Exemple d'invalidité fonctionnelle : perte d'un index d'une main gauche pour un droitier = 10% d'invalidité.

Or, ce taux est prévu pour n'importe quelle personne qui serait victime de cette invalidité. De ce fait, cette formule peut s'avérer tout à fait inadaptée à certaines professions.

Ainsi, chaque profession définit les risques qui lui sont propres et les conséquences d'une invalidité.

Exemple : perte d'un index, quelle que soit la main, pour un chirurgien = 100% d'invalidité professionnelle.

La conséquence d'une table croisée sur votre contrat de prévoyance peut de ce fait être la suivante :

Rente mensuelle choisie par le chirurgien à la souscription de son contrat (en cas d'invalidité) = 20 000 euros

Survenance d'un sinistre : perte d'un index

Invalidité fonctionnelle = 10%

Invalidité professionnelle = 100%

Application de la table croisée :

100/100 + 10/100 = 110/200 = 55%

Le montant de la rente servie sera donc uniquement de 20 000 x 55% = 11 000 euros / mois.

Application de la seule table professionnelle :

100% x 20 000 = 20 000 euros / mois.

Il est donc essentiel de privilégier les contrats qui retiennent exclusivement une table professionnelle adaptée à votre activité.

• Le risque dit "des T" (il s'agit des taux effectivement appliqués en cas de tables croisées)

Il est communément admis qu'une personne soumise à un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66% est totalement incapable de travailler. Par conséquent, il perçoit 100% de son indemnité.

Pour autant, cette seule donnée est insuffisante en elle-même pour garantir le versement intégral de son indemnité.

En effet, il faut savoir qu'une compagnie indemnisera l'assuré en fonction du "T" (taux) applicable contractuellement.

Illustration :

Le contrat prévoit un taux mentionné : T 100

On pourrait croire qu'il garantit le versement de 100% de l'indemnité prévue en cas d'invalidité. Or, il n'en est rien.

Exemple : la personne assurée souffre d'une invalidité à 66%. Son contrat prévoyant le T 100 l'assureur appliquera la formule suivante :

capital assuré = 100 000 euros

Si invalidité = 100%,

    alors indemnité = 100% x 100 000 euros = 100 000 euros

Si invalidité = 66% (notre cas),

    alors indemnité = 66% x 100 000 euros = 66 000 euros

La mention T 100 est donc à proscrire au profit d'une mention T 66 qui permettra à l'assuré, dès lors qu'il est atteint d'une invailidité à 66% de percevoir 100% de l'indemnité prévue.

Exemple : la personne assurée souffre d'une invalidité à 66%. Son contrat prévoyant le T 66 l'assureur appliquera la formule suivante :

capital assuré = 100 000 euros

Si invalidité = 100%,

    alors indemnité = 100% x 100 000 euros = 100 000 euros

Si invalidité = 66% (notre cas),

    alors indemnité = 100% x 100 000 euros = 100 000 euros

En raisonnant par l'absurde, si la clause stipulait une formule T 1 en invalidité permanente, alors en cas d'invalidité à seulement 1%, l'assureur devrait verser 100% de l'indemnité.  

Les contrats que nous commercialisons intégrent donc par principe des tables professionnelles et un T 66.